Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi définitivement adoptée par le Parlement

C'est désormais officiel : les moins de 15 ans n'auront bientôt plus accès aux réseaux sociaux en France. Mardi, le Parlement a définitivement validé cette proposition de loi, avec 279 voix contre 81. Concrètement, les nouveaux comptes seront concernés dès le 1er septembre, tandis que les comptes déjà existants devront fermer à partir du 1er janvier 2027. Emmanuel Macron s'est réjoui de cette "avancée majeure", assurant que la France "ouvre la voie" sur ce sujet.

Les plateformes devront donc mettre en place un système de vérification de l'âge, sans sanction prévue pour les mineurs ou leurs parents. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a précisé : "Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé." Le texte instaure aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, avec des exceptions possibles selon le règlement intérieur.

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : vers une censure du texte ?

Ce système de vérification d'âge ne fait toutefois pas l'unanimité chez les parlementaires. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a interpellé le gouvernement : "Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines […] un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge ?" En réponse, Anne Le Hénanff assure que ces outils "existent" déjà, citant France Identité, Docaposte, ou l'application développée par la Commission européenne.

À l'Assemblée nationale, le député Louis Boyard a dénoncé "une immense part d'Internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité". Du côté des socialistes, l'opposition va plus loin : une saisine du Conseil constitutionnel a été annoncée. Arthur Delaporte a notamment pointé du doigt le "respect de la vie privée" ainsi que la liberté "d'information et d'expression" des mineurs concernés. Plusieurs sénateurs ont, eux aussi, évoqué un possible risque de censure du texte.

Ces exceptions prévues dans le texte

Certaines exceptions sont toutefois prévues par la loi, notamment pour les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative. D'après la rapporteure Laure Miller, des plateformes comme YouTube et WhatsApp devront mettre en place une vérification d'âge, mais uniquement sur leurs fonctionnalités assimilables à un réseau social, telles que les chaînes de partage ou les commentaires. Le simple visionnage de vidéos ou l'échange de messages entre particuliers resteraient, eux, hors du champ de l'interdiction.

Les débats ont également porté sur les possibles contournements de la mesure, ainsi que sur l'absence de dispositions ciblant directement les algorithmes des plateformes. Sur ce point, Laure Miller a reconnu "partager la frustration", tout en rappelant que ces questions relèvent des compétences de l'Union européenne. De son côté, la Commission européenne travaille actuellement sur un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux, avec lequel la loi française devra rester "en concordance". Et vous, qu'en pensez-vous ?